Objet
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : CG) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en lignes proposées par la Petite Galery.
Achat
Confirmation
Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation sur votre navigateur et d’un courrier électronique de confirmation de réception de l’achat.
Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat.
Obligation de adhérent/acheteur
L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le prix demandé en cas de paiement par facture.
Domicile de l’acheteur
Les toiles sont livrables partout dans le monde
Prix
Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA incluse.
Paiement
Le paiement est possible par :
- cartes de crédit
- facture, adressée à l’acheteur au moment de la livraison et payable à 30 jours.
- Pour tout autre moyen de paiement, via nous contacter via le formulaire de contact
Protection des données
Sous réserve des dispositions contraires des présentes CG, la Petite Galery reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera à la petite Galery en justifiant son identité.
Modifications des CG
La petite Galery est susceptible de modifier les présentes CG. Elle informera les acheteurs des modifications faites sur le site. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et la Petite Galery
Droit applicable et for
En cas de litige, les CG en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.